Article (Arrêtés du 2 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 octobre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : FDI-Sambron, route de Nantes, BP 71, 44160 Pontchâteau.
Désignation de l'engin : motobasculeur.
Marque et type : Sambron, type HE 4250.
Marque et type du moteur : Hatz, type Z 790 H .
Puissance et régime nominaux : 15,80 kW à 2 200 tours par minute.