Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Allier (pour le service d'action éducative en milieu ouvert, le service d'investigation et d'orientation éducative et le siège) (03000 Avermes)

Accord d'établissement du 29 novembre 1999, avenant du 11 juillet 2000 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.