Article (Décret no 2001-191 du 27 février 2001 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 2001-191 du 27 février 2001 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 123 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.