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Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de concertation)

Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de concertation)


Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 novembre 1997, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 relatif à la Commission nationale de concertation :

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs :

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :

Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre) ;

Suppléants : Mme de Veyrinas (Françoise), M. Carraz (Maurice).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM :

Titulaire : M. Berké (Jacques) ;

Suppléants : MM. Lallement (René), Cornaire (Jean-Marie).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation :

Titulaire : M. Peter (Maxim) ;

Suppléants : MM. Massonnaud (Jacques), Ledoux (Eric).

Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts :

Titulaire : M. Figeat (Dominique) ;

Suppléants : MM. Martin (Bernard), Machu (Claude).

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire : M. Coursat (Michel) ;

Suppléants : MM. Brière (Xavier), Desthieux (Claude).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire : Mme Grossin-Petit (Jocelyne) ;

Suppléants : Mme Chauvin (Joëlle), M. Pariat (Michel).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. Le Gonidec de Kerhalic (Gildas) ;

Suppléants : MM. Laurent (Bernard), Gaultier (Yves).

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires :

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :

Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Gandolfo (Paul).

Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers :

Titulaire : M. Boussard (Yves) ;

Suppléants : MM. Audras (Philippe), Debeunne (Luc).

Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires :

Titulaire : Mme Coste (Chantal) ;

Suppléants : MM. Cardinal (Gérard), Fontenoy (Marc).

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaire : M. Brouard (Jean-Claude) ;

Suppléants : Mme Gerbault (Michèle), Mlle Popot (Anne-Catherine).

c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre) ;

Suppléants : MM. Incerti-Formentini (Serge), Léone (Daniel).

Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire : Mme Méallet (Claude-Hélène) ;

Suppléants : Mme Mathieu (Nicole) ; M. Robin (Pascal).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire : Mme Koné (Aminata) ;

Suppléants : Mmes Fagnen (Nicole), Mathis (Micheline).

Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie :

Titulaire : M. Jacottin (Michel) ;

Suppléants : Mme Haedens (Arlette), M. Rosso (François).

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :

Titulaire : M. Marleix (Pierre) ;

Suppléants : Mmes Bernot (Marie-Hélène), Bachelet (Sandrine).

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire : M. Paramelle (Michel) ;

Suppléants : M. Niol (Joseph), Mlle Mendes (Marilia).

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM :

Titulaire : M. Mercadal (Georges) ;

Suppléants : Mme Dujols (Dominique), M. Kamoun (Patrick).

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Ricart (Michel) ;

Suppléants : MM. Pernes (Claude), Vazquez (Claude).

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :

Titulaire : M. Vorms (Bernard) ;

Suppléants : Mmes Couetoux du Tertre (Isabelle), Maury (Nicole).

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Titulaire : M. Nicol (Christian) ;

Suppléants : MM. Wiernasz (Jean-Michel), Schio (Jean-Marie).