Article (Décret du 26 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre le futur échangeur de l'autoroute A 151 avec la RD 2 et la déviation de Tôtes du PR 19 au PR 21 + 100, dans le département de la Seine-Maritime)

(1) Il peut être pris connaissance de ce plan ainsi que du dossier soumis à enquête publique à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative, Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.