Article (Arrêté du 27 novembre 1997 relatif aux taux des prêts spéciaux consentis aux victimes du gel du printemps 1997, producteurs de fruits et légumes et de vigne)
Article (Arrêté du 27 novembre 1997 relatif aux taux des prêts spéciaux consentis aux victimes du gel du printemps 1997, producteurs de fruits et légumes et de vigne)