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Article (Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)

Article (Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)

Art. 3. - Le montant des avances pouvant être consenties à chaque régisseur est fixé par les décisions du directeur du centre national et des directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.