Article (Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur)

Art. 13. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer.