Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile (options Véhicules particuliers, Véhicules industriels))
Art. 12. - Le directeur des lycées et collèges et le recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.