Article (Arrêté du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur)
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, le tableau est modifié comme suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0255 du 01/11/97 :
: Page 15905 a 15906 :
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