Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau)
Art. 3. - L'autorisation mentionnée à l'article 1er est subordonnée au respect des prescriptions annexées au présent décret (1).