Article (Arrêté du 22 octobre 1997 relatif aux appellations d'origine relevant du comité régional Champagne de la récolte 1997)
Art. 4. - Pour les appellations d'origine relevant du comité régional Champagne, le pourcentage visé à l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé permettant de fixer un rendement autorisé supérieur au rendement de base de l'appellation considérée est fixé pour la récolte 1997 conformément au tableau suivant :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0255 du 01/11/97 :
: Page 15900 a 15901 :
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