Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

des Yvelines (78000 Versailles)

Avenants du 17 janvier 2000, du 23 mai 2000 et du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.