Article (Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E
« Normes françaises homologuées
« NF EN 442-1 (avril 1996). - Radiateurs et convecteurs - Partie 1 :
spécifications et exigences techniques.
« NF EN 442-2 (février 1997). - Radiateurs et convecteurs. - Partie 2 :
méthodes d'essai et d'évaluation.
« Normes étrangères
« Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord de l'Espace économique européen transcrivant les normes européennes EN 442-1 et EN 442-2. »