Article (Arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile)
Le bureau des affaires juridiques (SDJ/1)
Le bureau des affaires juridiques assure l'évaluation, le traitement et la coordination des questions juridiques intéressant la direction générale de l'aviation civile.
Il procède à l'examen juridique des projets de textes législatifs et réglementaires concernant l'aviation civile et en assure le suivi en veillant au respect de la cohérence de la réglementation. Il formule les avis demandés par les directions et les services.
Il prépare les textes relatifs à l'organisation de la direction générale de l'aviation civile et étudie les questions liées à la déconcentration.
Il analyse les évolutions intervenant dans les différents domaines du droit, notamment les évolutions de la jurisprudence, établit des synthèses et en assure la diffusion auprès des services. Il assure en outre la diffusion d'éléments de doctrine et de jurisprudence significatives intéressant l'activité de la direction générale de l'aviation civile.
Il apporte les informations et avis pertinents aux correspondants en charge dans chaque direction ou service des questions juridiques.
Il met à jour le code de l'aviation civile, le recueil des arrêtés,
décisions, instructions et circulaires intervenus dans les matières traitées au code de l'aviation civile et celui des textes d'organisation de la direction générale de l'aviation civile.