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Article (Décret no 97-1114 du 2 décembre 1997 modifiant le décret no 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans)

Article (Décret no 97-1114 du 2 décembre 1997 modifiant le décret no 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans)

Art. 8. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 15-4 du décret du 24 juin 1983 susvisé, les mots : « ou départemental » et les mots : « ou du département compétent » sont supprimés. Au dernier alinéa du même article, les mots : « conseil de gestion » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration ou de gestion ».