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Article (Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Article (Arrêté du 5 novembre 1997 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;
39,93 F pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :
39,93 F pour chacune des quarante premières vaches.