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Article (Décret no 97-1053 du 17 novembre 1997 portant virement de crédits)

Article (Décret no 97-1053 du 17 novembre 1997 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 200 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.