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Article (Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre, greffier du troisième grade, est, à compter du 22 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Lamon.