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Article (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Article (Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d’Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Art. 3. - Les membres de l'observatoire mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l'article 2 du présent décret sont nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Les représentants d'Electricité de France mentionnés au 2o de l'article 2 sont nommés sur proposition de son président.

Le ministre chargé de l'énergie arrête la liste des organisations professionnelles ou syndicales appelées à désigner les membres de l'observatoire mentionnés aux 4o et 5o de l'article 2. Le représentant de chaque organisation professionnelle ou syndicale est nommé sur proposition de ladite organisation.

Un suppléant peut être nommé auprès de chacun des membres mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l'article 2 dans les mêmes conditions que pour la nomination du membre concerné.