Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 18. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.