Art. 2. - L'approbation d'un étalon pour produire dans un stud-book ou registre français est prononcée par le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » en application des règlements de stud-books ou registres.
L'approbation d'un étalon par une autorité étrangère est vérifiée et attestée par le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux ».