Article (Décret du 27 novembre 1997 portant nomination du trésorier-payeur général pour l'étranger)
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
Cordeau (Jean-Paul, Maurice), trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général pour l'étranger (2e catégorie), en remplacement de M. L'Homé, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le cautionnement de M. Cordeau est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.