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Article (Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article (Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1998.