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Article (Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « temps de travail » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi)

Article (Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « temps de travail » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi)

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent l'organisation du temps de travail, le travail au cours de la journée de référence, le travail au cours de la semaine, les éléments particuliers sur la semaine (heures supplémentaires, jours d'astreinte, formation professionnelle), la variation du temps de travail sur l'année (congés, jour fériés, chômage partiel, absentéisme), la réduction du temps de travail (modulation, annualisation) et les opinions sur les horaires de travail (arbitrage, temps de travail et revenus).

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.