Articles

Article (Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament)

Article (Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament)

Art. 2. - Le groupe d'experts est composé de :

- personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;

- une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

- un représentant de l'industrie pharmaceutique.

Les président et vice-président sont désignés par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts.