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Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)

Article (Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique)

Art. 2. - La commission consultative de la commande publique est composée comme suit :

Membres permanents :

- le délégué aux arts plastiques, président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- deux inspecteurs de la création artistique, dont l'inspecteur général ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.

Membres nommés pour trois ans par la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur proposition du délégué aux arts plastiques :

- un directeur régional des affaires culturelles et un directeur régional des affaires culturelles suppléant ;

- deux conseillers pour les arts plastiques et deux conseillers pour les arts plastiques suppléants ;

- deux artistes-auteurs plasticiens titulaires et deux artistes-auteurs plasticiens suppléants, après consultation des organisations représentatives d'artistes-auteurs plasticiens ;

- une personnalité qualifiée et une personnalité qualifiée suppléante, parmi notamment les catégories suivantes : dirigeants de centres d'art ou de fonds régionaux d'art contemporain, et toute association oeuvrant en faveur de l'art contemporain, représentants de la presse artistique ou de la critique d'art ;

- un élu ou un représentant des collectivités locales et un élu ou représentant des collectivités locales suppléant.