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Article (Décret du 13 mai 1998 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat))

Article (Décret du 13 mai 1998 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat))

Art. 1er. - M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, à compter du 1er avril 1998.