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Article (Décret no 97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Article (Décret no 97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Art. 1er. - L'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« 4o A un congé parental dans les conditions prévues à l'article 43 ;

« 5o A des congés de formation dans les conditions prévues à l'article 46 ;

« 6o A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :

« - cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ;

« - un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

« - trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;

« - trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants ;

« 7o A un congé de fin d'exercice dans les conditions prévues à l'article 97-1. »