Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 décembre 1997 :
I. - En application des articles 2, 3 et 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat :
1. Conseillers d'Etat :
M. Coudurier (Paul).
M. Renauld (Philippe).
2. Conseillers généraux :
Titulaire : M. Taugourdeau (Martial).
Suppléant : M. Izard (Pierre).
Titulaire : M. Mercier (Michel).
Suppléant : M. d'Aillières (Michel).
3. Le président de l'Association des maires de France :
Représentant : Mme Michaud (Marie-France).
4. Le directeur de la sécurité sociale :
Représentants : Mlle Réblé (Marie-Odile) ; Mme Lussan-Hauton (Hélène).
5. Le directeur de l'action sociale :
Représentants : M. Wickers (Olivier) ; Mme Lesourd-Thébaud (Suzanne).
6. Le directeur des hôpitaux :
Représentants : Mme Chalmeau (Françoise) ; M. Herlicoviez (David).
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse :
Représentants : M. Doaré (Ronan) ; Mme Maas (Mireille).
8. Le directeur du budget :
Représentants : Mme Cecconi (Géraldine) ; M. Garnier (Laurent).
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie :
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire : M. Alzon (Alain).
Suppléant : M. Pouilloux.