Articles

Article (Arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article (Arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues aux 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. A ce titre, elle instruit toute question susceptible d'avoir une incidence sur le budget des services généraux du Premier ministre.