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Article (Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés)

Article (Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- nom patronymique de l'agent ;

- nom marital de l'agent ;

- nom d'usage de l'agent ;

- prénom de l'agent ;

- numéro de badge de l'agent ;

- nom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- prénom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- nom du formateur ;

- prénom du formateur.