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Article (Décret no 98-378 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre)

Article (Décret no 98-378 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de la santé :

« a) Désigne par arrêté conjoint avec le ministre chargé des universités le préfet de région chargé des inscriptions des candidats ;

« b) Assure l'organisation et le déroulement des épreuves du concours ;

« c) Met en oeuvre la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline. »