Article (Décret no 97-865 du 18 septembre 1997 portant publication du document final de la première conférence chargée d'examiner le fonctionnement du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et de l'acte de clôture de la négociation sur les effectifs, adopté à Vienne le 31 mai 1996 (1))
I. - Introduction
1. Les Etats Parties réaffirment le rôle fondamental du Traité en tant que pierre angulaire de la sécurité en Europe ainsi que leur adhésion aux buts et objectifs du Traité. Il est dans leur intérêt à tous de préserver l'intégrité du Traité et de l'Acte de clôture de même que la prévisibilité et la transparence ainsi créées. Les Etats Parties réaffirment leur résolution de s'acquitter de bonne foi de tous les engagements et obligations résultant du Traité et de ses documents associés. Tenant compte de ce qui précède, ils s'engagent à renforcer la viabilité et l'efficacité du Traité.
2. La négociation, la conclusion et l'application du Traité et de l'Acte de clôture, de même que la ratification du Traité ont eu lieu à une époque de changements, au cours de laquelle les conditions de sécurité en Europe ont considérablement évolué. L'Organisation du Traité de Varsovie a cessé d'exister. De nouveaux Etats se sont formés et sont devenus des Etats Parties au Traité. Parallèlement, de nouveaux risques et défis pour la sécurité se sont manifestés. Par suite des efforts communs des Etats Parties, le Traité et l'Acte de clôture sont restés des facteurs essentiels de stabilisation dans cette période de transition et ont contribué au déroulement pacifique de la période en question.
3. Les Etats Parties soulignent que la sécurité et la stabilité en Europe sont soutenues de façon fondamentale par le maintien et le renforcement de mesures énergiques de maîtrise des armements. Reconnaissant que l'évolution du climat politique et de la situation en matière de sécurité en Europe ont placé le Traité dans un nouveau contexte, les Etats Parties sont résolus à poursuivre le processus de maîtrise des armements conventionnels, notamment en renforçant la viabilité et l'efficacité du Traité, ce qui relève de leur responsabilité commune.
4. Les Etats Parties reconnaissent que le Traité et l'Acte de clôture sont des contributions essentielles à la réalisation des buts et objectifs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en particulier pour promouvoir la confiance, la stabilité et la sécurité dans une Europe sans division. Dans ce contexte, ils soulignent l'importance que revêtent la mise au point d'un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du xxie siècle, l'application du Traité sur le régime « Ciel ouvert » ainsi que le dialogue et les négociations en cours sur la sécurité dans le cadre du Forum pour la coopération en matière de sécurité.