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Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Article (Décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture)

Art. 49. - Les recettes de l'institut comprennent notamment :

1o Les subventions publiques et les contributions financières de personnes privées ;

2o Les frais de dossiers des concours ;

3o Les droits de scolarité, les contributions des élèves, des stagiaires et des auditeurs ;

4o Le produit de la taxe d'apprentissage versée par les assujettis et les produits de la formation professionnelle continue ;

5o Les produits de conventions et contrats, notamment d'études ou de recherches effectués pour le compte de tiers, les ressources provenant des activités de la formation continue, des congrès et des manifestations diverses ;

6o Les revenus des biens, meubles et immeubles, affectés à l'institut ;

7o Les produits de l'exploitation des brevets et licences ;

8o Les produits des emprunts, dons et legs ;

9o Les produits des locations de locaux ou d'installations de l'institut et des ventes de ses publications ;

10o Les revenus du portefeuille et des participations autorisées.