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Article (Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Article (Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)

Art. 1er. - L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Taux à compter du 1er octobre 1997

« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :
152 F. »