Articles

Article (Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud))

Article (Décret du 11 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone (Corse-du-Sud))

Art. 16. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules :

1o Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2o Utilisés par les services publics dans l'exercice de leurs missions ;

3o Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4o Dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif.