Article (Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.