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Article (Décret no 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale)

Article (Décret no 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale)

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 65 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 62 ci-dessus sont nommés techniciens de l'éducation nationale stagiaires et perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon de la classe normale ou, le cas échéant, celle fixée en application des dispositions des articles 3 à 8 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994. » A la fin de l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : « dans leur grade d'origine » sont remplacés par les mots : « dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ».