Articles

Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 6 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 6 en France métropolitaine)

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.