Article (Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables)
Art. 3. - Les thermomètres doivent être gradués en degrés Celsius.
Le contrôle métrologique prévu par le présent arrêté porte sur l'intervalle assigné de température allant de - 30 oC à + 70 oC. Cependant, l'étendue de mesure spécifiée par le fabricant peut être limitée, sous réserve de contenir, au moins, l'un des intervalles de température suivants :
- soit l'intervalle allant de - 20 oC à + 30 oC ;
- soit l'intervalle allant de + 30 oC à + 70 oC.
L'échelon ne doit pas être supérieur à 0,1 oC. Il doit être de la forme 1 x 10n, 2 x 10n ou 5 x 10n, n étant un nombre entier relatif.
Les thermomètres doivent être conformes aux dispositions de la norme XP E 18-017 « Thermomètres pour mesurer la température interne des denrées surgelées, congelées, réfrigérées et des crèmes glacées ». Cependant le champ d'application du présent arrêté étant plus étendu que celui de la norme, certaines exigences métrologiques s'expriment ainsi qu'il suit :
Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, sont égales à :
0,5 oC pour les températures comprises entre - 20 oC et + 30 oC inclus ;
1 oC à l'extérieur de cet intervalle.
Pour tout écart de température égal à 20 oC dans l'étendue de mesure spécifiée, le temps de réponse pour atteindre 90 % de cet écart doit être au plus égal à trois minutes.
Par rapport à la température ambiante de référence, l'influence de la température ambiante, dans la limite du domaine de fonctionnement, ne doit pas affecter la mesure de plus de :
0,3 oC dans l'intervalle de mesure allant de - 20 oC à + 30 oC inclus ;
0,6 oC à l'extérieur de cet intervalle.
Par ailleurs les exigences de construction ci-après sont applicables :
1o Sans préjudice des dispositions relatives à d'autres réglementations, les thermomètres doivent pouvoir être nettoyés facilement ;
2o La partie thermosensible du dispositif de mesure des thermomètres doit être conçue de façon à assurer un bon contact thermique avec le produit ;
3o Le matériel électrique des thermomètres doit être protégé des effets indésirables dus à la condensation de l'humidité ;
4o Les sondes de température déconnectables doivent être identifiées par tout moyen présentant des garanties de lisibilité dans le temps ;
5o Les moyens d'ajustage ne doivent pas être accessibles à l'utilisateur.
La décision d'approbation peut, pour chaque élément du thermomètre, fixer des erreurs maximales tolérées partielles dont la somme arithmétique correspond aux erreurs maximales tolérées des thermomètres complets.