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Article (Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

Article (Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 17 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts et techniques. »