Article (Arrêté du 13 août 1997 relatif à la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins)
Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.