Article (Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère)
Art. 4. - Les épreuves pratiques en vol sont passées sur un aéronef correspondant à la catégorie pour laquelle la qualification est recherchée,
répondant aux conditions techniques exigées pour le vol IFR et dont le choix est approuvé par le jury de l'examen. Elles ont lieu en présence d'un examinateur choisi par le président du jury de l'examen sur la liste des examinateurs agréés et d'un instructeur choisi par l'organisme qui a préparé le candidat à ces épreuves.
Un certificat d'aptitude aux épreuves pratiques est délivré par le jury de l'examen au candidat ayant satisfait aux épreuves pratiques en vol. Ce certificat est valable six mois.
Aucune durée minimale n'est fixée a priori entre deux présentations aux épreuves pratiques en vol, mais le président du jury de l'examen peut déclarer irrecevable la demande d'un candidat qui, ayant précédemment échoué, ne se serait pas suffisamment entraîné depuis son dernier échec.
Tout candidat ayant échoué quatre fois aux épreuves pratiques en vol est définitivement éliminé et, en outre, ne peut plus être admis à se présenter aux examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne.