Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)
Art. 14. - L'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifiée comme suit :
« A N N E X E I
« Règles techniques applicables aux véhicules,