Article (Arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle)

Art. 4. - La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.

TITRE II

REFERENCES D'ETAT CIVIL ET REFERENCES ZOOTECHNIQUES ET GENETIQUES EXIGEES POUR L'AGREMENT ZOOTECHNIQUE DES VERRATS POUR LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE