Article (Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail)

Art. 4. - L'arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail est abrogé.