Article (Arrêté du 21 août 1997 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 août 1997, le bien culturel Les Derniers Moments de Maximilien ou l'Empereur Maximilien avant son exécution, huile sur toile de Jean-Paul Laurens, datée de 1888 et conservée au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg sous le numéro d'inventaire INV.9671, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition « Jean-Paul Laurens (1848-1921) peintre d'histoire », présentée par la Réunion des musées nationaux, au musée d'Orsay de Paris (du 6 octobre 1997 au 4 janvier 1998),
et au musée des Augustins de Toulouse (du 1er février 1998 au 2 mai 1998).