Article (Décret no 97-959 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont fixées ainsi qu'il suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0244 du 19/10/97 :
: Page 15239 a 15240 :
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