Article (Décret no 97-957 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 3. - L'article 13-1 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13-1. - L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0244 du 19/10/97 :
: Page 15237 a 15238 :
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